Mentions Legales

Identification de l’éditeur

Le terme « site » désigne le site internet accessible à l’adresse « https://anr-origines.fr ». En application de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, sont présentées ci-dessous les informations relatives aux différents intervenants dans la création et la gestion de ce site Internet.

Éditeur et directeur de la publication : Nicolas Plaire
Rédaction et régie publicitaire déléguées à : THE DUG MEDIA ltd, Georgiou Karaiskaki 11-13 Carisa Salonica, 7560 Pervolia, CYPRUS

Les contenus du site font l’objet de mises à jour périodiques. Pour toute correspondance, vous pouvez utiliser l’adresse électronique : [email protected]

Hébergement du site

L’hébergement du site est assuré par Hetzner.

Coordonnées postales de l’hébergeur : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Germany

Les visiteurs s’obligent à exploiter les contenus disponibles sur le site dans un cadre strictement personnel et non commercial. Le non-respect de cette obligation pourrait entraîner la mise en cause de leur responsabilité civile et/ou pénale.

En conformité avec les articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), les informations ci-après sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site.

Présentation générale et principes d’utilisation

Toute personne accédant et naviguant sur le site précité est qualifiée d’Utilisateur. Le site met à disposition des utilisateurs différents services, ces derniers devant faire preuve de courtoisie et agir avec bonne foi vis-à-vis des autres utilisateurs et du gestionnaire du site. Le site fait l’objet d’actualisations régulières. Le site s’attache à diffuser des informations les plus exactes possibles (sous réserve d’évolutions postérieures à leur publication) mais ne peut garantir ni la précision ni l’exhaustivité et l’actualité des informations communiquées, qu’elles proviennent de ses propres services ou de ses partenaires. L’utilisateur accepte d’utiliser ces informations sous son entière responsabilité.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus figurant sur le site, comprenant notamment les éléments graphiques, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes, demeurent la propriété exclusive du site sauf indication contraire. Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est formellement prohibée sans autorisation expresse. Cette représentation ou reproduction, quel qu’en soit le procédé, constitue une contrefaçon passible des sanctions prévues par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Cookies et navigation par liens hypertextes

Le site est susceptible d’utiliser des « cookies » dans le but d’optimiser votre expérience de navigation. Un cookie ne permet pas votre identification ; il conserve néanmoins des données liées à la navigation de votre ordinateur sur notre site (pages consultées, date et heure de consultation, etc.) que nous sommes en mesure de consulter lors de vos connexions futures.

Navigation par liens hypertextes

Le site comporte des liens hypertextes et d’affiliation dirigeant vers d’autres sites. Néanmoins, il ne peut contrôler le contenu de l’ensemble des sites consultés et décline toute responsabilité concernant les risques liés à des contenus illicites. Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être installés de manière automatique sur l’ordinateur de l’utilisateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie conserve des données relatives à la navigation de l’utilisateur sans permettre son identification. L’utilisateur a la possibilité de paramétrer son navigateur pour rejeter les cookies, ce qui peut provoquer l’impossibilité d’accéder à certaines fonctionnalités. Pour tout paramétrage de blocage des cookies, veuillez consulter les instructions correspondant à votre navigateur.

Limites de responsabilité

Le site ne saurait être tenu pour responsable de préjudices directs ou indirects découlant de l’accès à son site ou de l’utilisation de son site et/ou de ses informations, incluant l’indisponibilité, les pertes de données, altérations, destructions ou virus susceptibles d’affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.

Publicité et partenariats commerciaux

Le site fonctionne selon un modèle d’autofinancement. Certains contenus font l’objet de sponsoring ou comportent des liens d’affiliation. Des publicités de type Google Ads sont également diffusées sur le site.

Protection des biens et des personnes – traitement des données personnelles

En France, les données personnelles bénéficient de la protection de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, de l’article L. 226-13 du Code pénal et de la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Le site ne recueille des informations personnelles concernant l’utilisateur que dans le cadre de certains services proposés. L’utilisateur communique ces informations en pleine connaissance de cause, en particulier lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. L’obligation ou la faculté de fournir ces informations est précisée à l’utilisateur. En application des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant les données personnelles qui le concernent. Pour faire valoir ce droit, adressez votre demande par courrier électronique ou postal, accompagnée d’une copie de pièce d’identité avec signature, en indiquant l’adresse de réponse. Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est divulguée, échangée, transférée, cédée ou commercialisée auprès de tiers sans son accord, excepté dans l’hypothèse d’un rachat du site par un éventuel repreneur, qui serait soumis aux mêmes obligations de conservation et de modification des données. Le site respecte le RGPD. Consultez notre politique de confidentialité : https://anr-origines.fr/politique-de-confidentialite/. Les bases de données bénéficient de la protection de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026